ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Laurène DESSEREY (ou le site marelle-accompagnement.fr ) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la réalisation de tout accompagnement quelle que soit sa forme (en individuel, dans le cadre de cercles de parole ou au cours de formations).

Du fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement du site, marelle-accompagnement.fr ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut pas de ce fait être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur navigue sur le site marelle-accompagnement.fr sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Laurène DESSEREY, marelle-accompagnement.fr qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes...) ou financier.

ARTICLE 2 : POLITIQUE DE COOKIES

Les cookies sont des traceurs qui sont stockés dans l’équipement du terminal d’un internaute lors de la consultation d’un site internet. Les cookies peuvent être utilisés par un site internet pour envoyer et recevoir des informations sur le navigateur utilisé par l’internaute.

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Sur le site internet, il pourrait être possible de procéder à l’affichage d’un message permettant d’obtenir votre autorisation lors de l’installation et l’utilisation des cookies.

Les visiteurs du site peuvent gérer manuellement les options des cookies sur leur navigateur en acceptant leur installation, en refusant leur installation ou en choisissant l’installation de ceux que vous acceptez.

De plus, les internautes peuvent supprimer régulièrement les cookies de leur terminal par leur navigateur internet utilisé.

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ARTICLE 3 : PUBLICS CONCERNÉS

Le site marelle-accompagnement.fr a pour vocation de proposer à un public majeur un éventail de services et de contenus dédiés aux particuliers ou aux professionnels.

ARTICLE 4 : CONTENUS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Laurène DESSEREY (ou le site marelle-accompagnement.fr) conserve l'ensemble des droits d'auteur sur ses marques, ses logos, et autres caractéristiques d'entreprise significatives comme ses noms de domaine.

Le site Internet, contenus ou services proposés par Laurène DESSEREY (ou le site marelle-accompagnement.fr) , dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans leur totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Les contenus éditoriaux (textes) rédigés et diffusés sur le site marelle-accompagnement.fr ainsi que sur les réseaux sociaux associés sont produits par Laurène DESSEREY (ou le site marelle-accompagnement.fr) en tant que propriété intellectuelle. Dans le cas où le Site utiliserait des contenus éditoriaux (textes) provenant de sources externes, il s’engage à nommer la provenance de contenus ou les auteurs concernés.

Les photos présentes sur le site ou utilisées sur ses réseaux sociaux sont des « suggestions de présentation » , elles ont été réalisées par @chloeldn (www.photographie.chloeldn.fr).

Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable. Les éventuels articles du site marelle-accompagnement.fr sont mis en ligne à titre purement informatif pour les visiteurs.

Les articles, contenus, suggestions ou recommandations sont publiés de manière à informer ou à conseiller les utilisateurs ; en aucun cas le contenu fait loi ou preuve intangible sur un comportement, une attitude ou une cause à adopter - et ce de façon déterminante ou imposante. Le contenu diffusé est un point de vue partagé ou évoqué par les auteurs du Site. Le site et auteurs du site marelle-accompagnement.fr ne pourront en aucun cas être tenus responsables en cas d’erreur ou d’omission dans le contenu des articles.

Tout visiteur du site marelle-accompagnement.fr doit respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui et notamment des auteurs du Site. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser tout ou partie des éléments composant le site, ou les contributions publiées, sur d’autres sites ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs respectifs. Seul un usage strictement privé et personnel et non commercial du contenu du site marelle-accompagnement.fr est autorisé.

Le Site autorise les liens extérieurs vers des articles du site marelle-accompagnement.fr en ne reproduisant que le titre de l’article et un lien vers l’article original.

Tout visiteur du site peut néanmoins reproduire une partie du contenu du site à des fins de consultation privée ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherches, en citant le nom du site marelle-accompagnement.fr

Aucun élément composant le site marelle-accompagnement.fr ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quel que support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans une autorisation préalable à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction, engagerait sa responsabilité pénale et civile, et pourrait être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.

Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, soit cinq ans d’emprisonnement et à 500.000 euros d’amende.

ARTICLE 5 : MODÉRATION ET RÉFÉRENCEMENT

Le site est modéré par les administrateurs du site marelle-accompagnement.fr conformément à la règlementation en vigueur.

Selon les choix des auteurs du site, les contenus sont soit lisibles dès leur publication, soit lisibles une fois que l’auteur du site en a pris connaissance et les a validés. À ce titre, n’importe quel utilisateur qui estime qu’un message est répréhensible est encouragé à contacter les administrateurs du site par le formulaire de contact. La modération implique que les auteurs du site s’autorisent à supprimer, modifier ou déplacer tout message ou contribution qui serait jugé contrevenant aux présentes conditions d’utilisations ou aux conditions générales d’utilisation du site marelle-accompagnement.fr ou encore au bon fonctionnement du site, sans préavis ni indemnités.

Toutes les contributions et les messages publiés sur le Site sont susceptibles d’être référencés sur les moteurs de recherche et, donc, d’être consultés par un public extérieur à celui du site.

ARTICLE 6 : TARIFS

Dans le cas où des tarifs sont affichés, ces derniers s’entendent en euros pour les séances d'accompagnements et les facilitations de cercle de parole cités sur le Site, et cela toutes taxes comprises, quel que soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment et peuvent varier en fonction de l’accompagnement défini et de sa fréquence. Toutefois, un tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de l’acceptation du devis existant entre la personne accompagnée et Laurène DESSEREY (ou le site marelle-accompagnement.fr).

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Pour que l’inscription à une séance d'accompagnement soit prise en compte, un devis devra préalablement avoir été accepté et signé par la personne accompagnée et :

– soit remis en main propre au représentant du service ou de l’accompagnement

– soit renvoyé par courriel à l’adresse contact marelle.accompagnement@gmail.com

– soit par le biais de la validation par le client d’un formulaire électronique relatif à ces informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de son accompagnement.

Le paiement devra être réalisé à la fin de chaque séance effectuée par les moyens de paiements cités ci-après. Selon la nature du service (accompagnement) et de la durée définie (nombre de séances), et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Laurène DESSEREY Marelle Accompagnement (virement, espèce ou chèque).

Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que le non paiement des séances entraînera l’annulation de la poursuite des séances suivantes.

ARTICLE 8 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION

Dans le cas où la personne ayant réservé une séance d'accompagnement ou une formation voudrait se rétracter - à tout moment, ladite personne devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Laurène DESSEREY par email ou via le formulaire de contact du site marelle-accompagnement.fr

La mise en œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’annuler la poursuite immédiate des séances d'accompagnement ou la formation préalablement définies au sein du devis.

Le remboursement des séances d'accompagnements et des formations déjà engagées ou exécutés n’est pas envisageable. Seul le remboursement de frais réglés à l’avance par la personne accompagnée (ou la société ayant demandé la formation) peut être envisagé dans le cas où elle n’aurait pas pu assister aux séances définies pour des raisons personnelles et justifiées selon les moyens cités préalablement.

Dans ce cas, le même moyen de paiement que celui utilisé par la personne accompagnée (ou l'entreprise ayant demandé la formation ) pourra être utilisée. En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.

Par ailleurs, Laurène DESSEREY (ou le site marelle-accompagnement.fr) ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :

– absence de la personne accompagnée au moment de la séance d'accompagnement

– absence de tout ou partie des collaborateurs à former et/ou sensibiliser le jour de la formation/sensibilisation

– demande d’annulation au cours de la séance d'accompagnement ou de la formation/sensibilisation

En aucun cas, une “garantie satisfaction” peut être proposée pour les formations et les séances d'accompagnements proposés.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le marelle-accompagnement.fr, l’utilisateur reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email ou téléphone, et accepter de recevoir une éventuelle newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. Ce lien est précédé de la mention « vous désinscrire » ou « changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous ».

Le site marelle-accompagnement.fr informe l’utilisateur que le Site peut utiliser un suivi de la fréquentation. Pour cela, un recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, choix non exhaustif.

Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.

Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter les Règles de confidentialité de Google.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié ou enregistré durant les séances, accompagnements ou formations réalisés par Laurène DESSEREY avec un accord préalable écrit et signé.

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée :

Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre public (site web, réseaux sociaux, etc.), Laurène DESSEREY (ou le site marelle-accompagnement.fr ) devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.

ARTICLE 11 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

Tout type de contenu délivré par Laurène DESSEREY (ou site marelle-accompagnement.fr), sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, conseils, etc...) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc...).

Laurène DESSEREY (ou le site marelle-accompagnement.fr) ou ses partenaires ne sont pas responsables ou porteurs d’une quelconque promesse ni garantie.

Laurène DESSEREY (ou le site marelle-accompagnement.fr) ne serait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses accompagnements ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.

Laurène DESSEREY (ou le site marelle-accompagnement.fr) ne propose aucun avis ni aucun conseil professionnel de type médical, matériel ou financier. Tout type de contenu délivré par Laurène DESSEREY (ou le site marelle-accompagnement.fr) sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, conseils, etc...), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Laurène DESSEREY (ou le site marelle-accompagnement.fr) ou ses partenaires, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, psychologiques, financiers, maladies, relationnels, etc...)

En tout état de cause, la responsabilité de Laurène DESSEREY (ou le site marelle-accompagnement.fr) ou ses partenaires, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour un accompagnement dûment cité dans le devis, qu’il s’agisse de dommages ou de pertes subis ou autres causes.

ARTICLE 12 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS

Au sein de ses éventuelles newsletters, communications, informations et publications diverses, et services, Laurène DESSEREY (ou le site marelle-accompagnement.fr) peut être amenée à recommander des outils, des sites Internet, des ouvrages, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par Laurène DESSEREY (ou le site marelle-accompagnement.fr) sans générer toutefois une quelconque responsabilité relative à la transmission de ces informations.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations de services qui y sont visées, sont soumises au droit français. Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de BOURGES.